À la suite de la réunion du 21 mai dernier, dans les locaux de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), la décision prise au plus au niveau est le dépôt d’un projet de loi par les ministres présentes à cet échange avec les associations féministes. La démarche de la ministre des Droits des femmes et de la Garde des sceaux est historique, à la hauteur des enjeux soulevés par l’abrogation du délit, le 4 mai dernier, par le Conseil constitutionnel (voir Tout est à nous ! n°150).
Le dépôt de six projets par des sénateurs a conduit à la mise en place d’un groupe de travail et l’audition des parties concernées a commencé. Le délit n’existant plus, toutes les procédures en cours étant de fait anéanties, une procédure accélérée devrait être engagée et ce texte sera probablement le premier soumis à la nouvelle Assemblée. Le projet retenu devrait s’inspirer, comme l’exige l’AVFT et le collectif féministe engagé à ses côtés, de la directive européenne 2006/54/CE : le harcèlement sexuel est « la situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement, ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Elle devrait aussi impliquer la responsabilité des supérieurs hiérarchiques et faire de l’abus d’autorité une circonstance aggravante. Mais cette loi sera-t-elle rétroactive ?
En attendant, est-il juste que les victimes, alors qu’aucune qualification pénale de remplacement n’est envisageable, soient abandonnées par la justice, et l’accusé libre de poursuivre ses agissements sexistes ? Cela a des conséquences graves pour lesquelles la responsabilité de l’État pourrait être engagée par les victimes. D’autant plus que les demandes de transmission de la circulaire de la Chancellerie, en grande partie inapplicable, affluent sur le site de l’AVFT. Pourquoi ce texte est-il introuvable sur legifrance.fr ? Toutes ces interrogations seront probablement au centre de la rencontre, cette semaine avec le ministère des Droits des femmes. « Le changement, maintenant ! » Quelle réalité ? En attendant, allons voir Les femmes du bus 678, un film fait par un homme. La peur doit changer de camp !
Karol