La prime salariale annoncée en grande pompe n’est qu’une mesurette qui ne s’attaque pas réellement à la baisse du pouvoir d’achat et ne concernera que 4 millions de salariéEs. Annoncée par Sarkozy à grands renforts de médias, la « prime salariale obligatoire de 1 000 euros » prend de plus en plus la forme d’une arnaque dont les salariéEs n’ont décidément rien à attendre.Le détail de l’opération a été présenté sous forme d’un projet de loi en Conseil des ministres le 25 mai et doit être soumis le 14 juin aux députés et le 28 aux sénateurs. S’il est adopté, le dispositif serait applicable dès 2011, et devrait être reconduit en 2012.
Cette obligation concernera uniquement les entreprises de plus de 50 salariéEs qui versent à leurs actionnaires des dividendes supérieurs à la moyenne des années 2009 et 2010. Les salariéEs des filiales de grands groupes bénéficieront de cette prime de même que ceux dont le siège social est à l’étranger. Au total, la mesure ne devrait concerner que 4 millions de salariéEs. Dans les entreprises de moins de 50 salariéEs, l’ouverture de ces négociations sera facultative.
Le montant, le calendrier et les modalités de versement de la prime ne seront pas fixés par la loi. Ils devront faire l’objet de négociations au sein de chacune des entreprises concernées avec validation par les organisations syndicales ou le comité d’entreprise. La prime devra avoir un caractère collectif et viser l’ensemble des salariéEs. Si les négociations n’aboutissent pas à un accord, la direction de l’entreprise fixera seule le montant et les modalités de la prime. Celle-ci pourra prendre la forme d’un versement en argent, d’un supplément de prime de participation ou d’intéressement, d’actions gratuites de l’entreprise, du financement d’une mutuelle... Aucun minimum n’est fixé par le gouvernement. L’entreprise sera exonérée de cotisations sociales jusqu’à un montant de 1 200 euros par an et par salarié. La prime sera assujettie à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale ainsi qu’au forfait social applicable en matière d’intéressement et de participation.
Ainsi la montagne a accouché d’une souris. La fiction du « président du pouvoir d’achat » est ramenée à la réalité : tout dans l’esbroufe en ce qui concerne les travailleurs. Dans la foulée des mobilisations sur les retraites et l’ambiance des mobilisations des peuples arabes, le gouvernement avait ainsi voulu couper l’herbe sous le pied à des mobilisations que le patronat lui-même semblait redouter. Ce n’est pas l’ajustement du Smic sur l’augmentation de l’indice Insee qui va mettre nos salaires au niveau des réelles augmentations du coût de la vie. Plus que jamais nos revendications d’augmentation de 300 euros net pour tous et toutes et de 1 500 euros net minimum pour tous les revenus, restent seules d’actualité.
Robert Pelletier